Loading color scheme
Pascal Andrieux
Avocat à la Cour
Menu
Accueil
Le cabinet
Honoraires
Liens utiles
Domaines d'intervention
Fonction publique
Contrats et marché publics
Urbanisme - Permis de construire
Responsabilités administratives
Autorisations administratives
Droit fiscal
Actualités
Le Harcèlement moral
Vers un droit à la sécurité?
Contact
Coordonnées
Connexion
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Se souvenir de moi
Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur oublié ?
Accueil
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
Plan
du
site
Menu
Principal
Accueil
Le cabinet
Honoraires
Liens utiles
Domaines d'intervention
Fonction publique
Contrats et marché publics
Urbanisme - Permis de construire
Responsabilités administratives
Autorisations administratives
Droit fiscal
Actualités
Le délai de recours contentieux doublement prorogé ?
Assistante maternelle agréée, retrait d'agrément et suspension
Suspension de permis de construire : précisions sur la condition d'urgence
Certificat d'urbanisme et sursis à statuer
Refus d'échange de permis de conduire étranger : motifs susceptibles de justifier un refus
Réparation intégrale du préjudice du fonctionnaire ou de l'agent public illégalement évincé
Emploi irrégulier et contributions mises en oeuvre par l'OFII
Réparation intégrale du préjudice en matière de responsabilité hospitalière : perte de chance
Responsabilité de la puissance publique
Agent illégalement évincé
Opposabilité des délais de recours à l’agent qui présente une demande de protection fonctionnelle
Harcèlement moral. Indemnisation du préjudice.
Fonctionnaire laissé sans affectation
Astreinte et logement de fonction
Responsabilité médicale
Un casier judiciaire vierge pour devenir fonctionnaire... Fausse bonne idée?
La médiation en matière administrative
Fonctionnaire et voies et délais de recours, liaisons dangereuses
Portée de l'obligation de reclassement d'un agent inapte
Temps de travail dans la fonction publique
Preuve de la discrimation
Prise en compte de l'attitude de l'agent dans la détermination de l'étendue de la responsabilité
Précisions sur la condition d'âge pour la transformation d'un CDD en CDI
Reprise de fonctions du fonctionnaire en disponibilité pour exercer un mandat local
Fonction publique : inaptitude et licenciement pour insuffisance professionnelle
Fonction publique : vacance de poste et charge de la preuve
Permis de conduire : quand les recalés font un recours
Flash-Ball / LBD40 : responsabilité de l'Etat sur le terrain administratif
Fiscalité : nature de l'indemnité versée en exécution d'une transaction
Indemnité d’élu – faute de la commune qui procède au versement direct sans l’accord de l’élu, l’accord conclu entre l’élu et le parti est sans incidence – responsabilité
Justice administrative : le contentieux des étrangers explose
Le Conseil d'État valide l'abattage rituel des animaux
Le Harcèlement moral
Vers un droit à la sécurité?
Contact
Coordonnées
Connexion
Technique
Mentions légales
Sitemap
FAUX TEXT