Domaines d’intervention
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Accès à la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière)
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Déroulement de la carrière
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Droits et obligations des agents publics
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Régime disciplinaire dans la fonction publique
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La cessation de fonctions des agents publics
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Le harcèlement moral
DROIT DES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
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Formation des marchés publics et contrats publics
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Passation des marchés publics et contrats publics
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Exécution de marchés publics et contrats publics
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Procédures d'urgence (actions en référé)
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Responsabilité de la puissance publique
DROIT DE L'URBANISME
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Contentieux du permis de construire
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Autorisation d'urbanisme
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Expropriation
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Préemption
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Equipement commercial
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Logement
RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
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La faute de l'administration
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Responsabilité de la puissance publique
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Responsabilité médicale hospitalière
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Indemnisation des victimes
AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
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Professions réglementées
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Droit des étrangers - refus de visa
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Police administrative
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Sanctions administratives
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Autorisation de licenciement (salariés protégés)
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Permis de conduire (recalé examen du permis de conduire)
DROIT FISCAL
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Contentieux fiscal : impôts sur le revenu, bénéfices industriels et commerciaux, TVA,...