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Fonction publique : une sanction de radiation illégale n'est pas créatrice de droit, ni pour l'intéressé, ni pour les tiers.

Une sanction de radiation illégale d'un professeur des universités n'est créatrice de droits ni pour l'intéressé ni pour des tiers, et peut être retirée sans délai par son auteur.

CE, 5 décembre 2016, n° 380763

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