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Fonction publique : obligation de réserve / discrétion professionnelle

Un agent public qui diffuse sur Internet des éléments détaillés et précis sur l'organisation de son service méconnaît son obligation de discrétion professionnelle

Ainsi, le Conseil d'Etat a considéré qu'un agent ayant divulgué, via le réseau Internet, au moyen d'un blog personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois réseaux sociaux, des éléments détaillés et précis sur les domaines d'activité de la police municipale dans lesquels il intervenait, en faisant, en outre, systématiquement usage de l'écusson de la police municipale, meconnaissait l'obligation de discrétion professionnelle.

La juridiction a relevé que les éléments ainsi diffusés étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l'organisation du service de la police municipale, en particulier des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoverbalisation mis en oeuvre dans la commune.

Par conséquence, "eu égard à ces circonstances, il a commis un manquement à son obligation de discrétion professionnelle".

CE, 20 mars 2017, n° 393320

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