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Libertés publiques : certification bio et halal

Par un arrêt du 31 décembre 2020, le Conseil d'Etat a considéré que « l’exclusion de la certification Agriculture Biologique pour des viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable ne porte pas atteinte à la liberté de religion et n’est pas discriminatoire ».

CE, 31 décembre 2020, n° 434546