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Coronavirus - Covid 19 / Référé liberté : le Conseil d'Etat rejette le recours tendant à la suspension de la mesure de fermeture des établissements culturels

Par ordonnance du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes formées par plusieurs dizaines d’artistes, de théâtres et de représentants des secteurs du spectacle et du cinéma qui avaient saisi le juge des référés du Conseil d’État (référé liberté) en vue qu’il suspende la mesure gouvernementale du 29 octobre 2020 prononçant la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacles.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré que la fermeture au public de ces lieux culturels porte une atteinte grave aux libertés, notamment à la liberté d’expression, à la liberté de création artistique, à la liberté d’accès aux œuvres culturelles et la liberté d’entreprendre. Le seul fait qu’une partie des activités concernées pourrait demeurer accessible au public à travers d’autres supports ou de manière dématérialisée ne saurait faire disparaître cette atteinte.

Il a également relevé que les exploitants des établissements concernés avaient mis en œuvre des protocoles sanitaires particulièrement stricts qui sont de nature, au moins pour une partie de ces salles, à diminuer significativement le risque lié à l’existence de rassemblements dans un espace clos. Le risque de transmission du virus dans les cinémas, théâtres et salles de spectacle est ainsi plus faible que pour d’autres événements accueillant du public, dès lors que de tels protocoles sont effectivement appliqués.

Cependant, le juge des référés du Conseil d’État a estimé que le maintien de la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacles était justifié dès lors que le niveau de diffusion du virus au sein de la population est particulièrement élevé et qu’il est susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées et des patients atteints d’autres affections.

Or, toujours selon le juge des référés, dès lors que les données actuelles montrent une dégradation de la situation sanitaire au cours de la période récente, à partir d’un plateau épidémique déjà très élevé, et pourraient se révéler encore plus préoccupantes au début du mois de janvier, et dès lors, de surcroît, que la détection d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni est de nature à accroître l’incertitude, dans ces conditions, compte tenu du caractère très évolutif de cette situation avec un risque d’augmentation de l’épidémie à court terme, et alors qu’une décision de réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles implique généralement une période préalable de redémarrage d’au moins deux semaines, le juge estime que la mesure de fermeture ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés en cause.

Source : communiqué du Conseil d'Etat

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