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Responsabilité pour faute du service public hospitalier ; refus d'aller chercher un patient chez lui

Illustration type de la faute commise dans le secteur du service public hospitalier. Un homme a appelé le Samu à plusieurs reprises en invoquant une suspicion d’hémorragie.

Le régulateur du Samu ayant mal apprécié le caractère urgent de la prise en charge, a invité cet homme de se rendre par ses propres moyens à l'hôpital, situé tout près de son logement.

C’est le lendemain que la sœur de la victime a réitéré l’appel aux services du Samu pour attirer leur attention sur la dégradation de l’état de santé de l’intéressé. Les secours ont fini par se déplacer mais trop tard, puisque l’homme est décédé à son arrivée à l’hôpital.

Ses proches ont obtenu la condamnation du centre hospitalier à une indemnité de plus de 50.000 euros en constatant la faute du service public hospitalier du fait de son refus de prendre en charge l’acheminement du patient.

Source : 20minutes

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