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Fonction publique, concours, comité de sélection, impartialité et mode d'appréciation

Le devoir d'impartialité d'un comité de sélection au recrutement d'un enseignant-chercheur doit s'apprécier en fonction de la nature hautement spécialisée du recrutement et du faible nombre de spécialistes de la discipline susceptibles d'y participer

CE, 29 mai 2020, n° 424 367

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