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Insécurité, manquements de l'Etat, responsabilités de l'Etat?

Le droit à la sécurité est, nous semble-t-il, un thème particulièrement d'actualité au regard des évènements récents en lien avec cette problématique.

Déjà abordé dans son principe dans une rubrique dédiée (vers un droit à la sécurité?) les manquements ou insuffisances de l'Etat en matière de sécurité au sens propre continuent de connaître des développements qui confirment un mouvement vers la reconnaissance d'un tel droit.

En dernier lieu, à Lyon, plusieurs collectifs de l'agglomération de Lyon, ont, d'après la presse, saisi les autorités afin qu'elles interviennent pour faire cesser les nuisances et l'insécurité à Lyon et dans son agglomération. 

Toujours selon ce que l'on peut lire dans la presse et dans les communications publiques sur le thème, ces collectifs ont pour le moment écrit cette semaine au préfet du Rhône, au maire de Lyon et au maire de Villeurbanne pour qu'ils mettent en place "un plan d'action fort" pour faire cesser l'insécurité.

https://www.lyoncapitale.fr/actualite/nuisances-et-insecurite-a-lyon-11-collectifs-ecrivent-aux-autorites-et-reclament-un-plan-d-action-fort/

https://www.lyonmag.com/article/110051/8220-lyon-en-colere-8221-un-nouveau-collectif-mobilise-contre-les-nuisances-et-l-insecurite

La demande paraît être un peu large, de même que les périmètres concernés, mais ne disposant pas des détails des demandes qui ont été présentées, il se peut que les différents collectifs aient agi en fonction de zones géographiques circonscrites en visant des faits de délinquance précis.

Il n'en demeure pas moins que l'actualité récente a montré que le juge administratif pouvait "sanctionner" l'administration défaillante, en accordant des dommages et intérêts à une riveraine qui subissait de façon excessive les nuisances liées aux rodéos urbains et à l'insécurité (L'Etat condamné pour ses carences dans le maintien de l'ordre, rodéos urbains, inertie, faute de l'Etat condamné à verser 10.000 euros).

Ces évolutions renforcent donc notre interrogation : va-t-on vers la reconnaissance d'un droit à la sécurité?

Le contentieux administratif permet en tout cas d'apporter une réponse, fût-elle imparfaite et incomplète, aux carences et inerties de l'Etat en matière de sécurité publique.

Pour toute problématique relative à la responsabilité de l'Etat ou de la commune en raison de l'insécurité, n'hésitez pas à contacter Me Pascal ANDRIEUX : formulaire de contact et coordonnées