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Subventions, neutralité du service public, association

La seule circonstance qu'une association prenne des positions dans des débats publics ne fait pas obstacle à ce qu’une commune lui accorde une subvention, dès lors que ses activités présentent un intérêt public local. Lorsqu'une association a un objet d'intérêt public local, mais mène aussi des actions qui ne peuvent être regardées comme revêtant un tel caractère, la commune ne peut légalement lui accorder une subvention qu'en s'assurant que son aide sera destinée au financement des activités d'intérêt public local.

CE, 10 juillet 2020, n° 425926