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Permis de construire Urbanisme Equipement commercial


 

Autorisations d’urbanisme :

Demande d' go to site autorisation de permis de construire, follow refus ou suspension du permis de construire, permis de ai-quattro-canti-oberstdorf.de/components/29.php démolir, certificat d’urbanisme, oooalbatros.ru/img/fohom-acquista-zithromax-e.php fiscalité de l’urbanisme, plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, mesures de suspension des travaux ; contentieux du permis de construire en général ;

Notre cabinet est tout particulièrement tourné vers le contentieux du permis de construire.

 

Expropriation

 

Préemption

 

Équipement commercial :

Commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique, contentieux des autorisations d’équipement commercial et cinématographique ;

 

Logement :

Aide au logement, droit au logement,...

 

>>> Contactez Maître Pascal Andrieux pour toute question relative au permis de construire et au droit de l'urbanisme en général.