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Responsabilité administrative


 

Régimes de responsabilité de l'administration :

Responsabilité de l'Etat pour thebestdiscountsdaily.com/barata-cloroquina-500mg-envo.php faute, pour http://en.boudoirsposa.ru/profiles/68-hydroxychloroquine-vs-chloroquine.php faute lourde ou grandalmaz.com.u12608.th4.vps-private.net/modules/hav-zithromax-buy-online.php sans faute ;

 

Responsabilité de la puissance publique :

Responsabilité de l’ Etat, des collectivités territoriales et locales, des établissements publics ;

 

Responsabilité médicale des hôpitaux publics ;

 

Réparation du dommage causé par l'administration :

Indemnisation des victimes de dommage public, demande préalable, actions contentieuses, indemnisation des agents publics ; indemnisation fonction publique ;

 

>>> Maître Pascal Andrieux répondra à toute question relative au régime de la responsabilité administrative.