Loading color scheme

Droits des fonctionnaires et agents publics de l’Etat, territoriaux et hospitaliers


 

Accès à la fonction publique :

Concours de la fonction publique, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, "cdisation", titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;

 

Déroulement de la carrière :

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation, harcèlement moral, placardisation, droits statutaires de la fonction publique ;

 

Droits et obligations des agents :

Rémunération, traitement, retenue sur traitement, indemnités et primes, conditions de travail, temps de travail, liberté syndicale, formation, égalité de traitement, harcèlement moral (voir article dédié au harcèlement moral dans la fonction publique), droit de grève, protection fonctionnelle dans la fonction publique, mobilité, congés, règle du service fait ;

 

Régime disciplinaire :

Procédure disciplinaire de la fonction publique, sanctions disciplinaires des fonctionnaires et agents publics ;

 

Cessation des fonctions :

Sortie de la fonction publique, licenciement, retraite, révocation des fonctionnaires et agents publics ;

 

>>> Contactez Maître Pascal Andrieux pour toute question relative au droit de la fonction publique.