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Droits des fonctionnaires et agents publics de l’Etat, territoriaux et hospitaliers


 

Accès à la fonction publique :

Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, "cdisation", titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;

 

Déroulement de la carrière :

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation, harcèlement moral, placardisation ;

 

Droits et obligations des agents :

Rémunération, traitement, retenue sur traitement, indemnités et primes, conditions de travail, temps de travail, liberté syndicale, formation, égalité de traitement, harcèlement moral (voir article dédié au harcèlement moral dans la fonction publique), droit de grève, protection fonctionnelle, mobilité, congés, règle du service fait ;

 

Régime disciplinaire :

Procédure disciplinaire, sanctions disciplinaires des fonctionnaires et agents publics ;

 

Cessation des fonctions :

Licenciement, retraite, révocation des fonctionnaires et agents publics ;

 

>>> Contactez Maître Pascal Andrieux pour toute question relative au droit de la fonction publique.