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Flash Ball / LBD 40 la responsabilité de l'Etat est en jeu!

L'actualité récente a permis de constater que l'utilisation, par les forces de police, d'armes dites non-létales, était susceptible de causer de graves blessures. Si la responsabilité individuelle des agents de police ayant eu recours à cette utilisation dans des conditions ne répondant pas aux règles d'engagement peut être recherchée sur le terrain pénal et sur celui de la responsabilité civile, il n'en demeure pas moins que parallèlement, où à défaut de responsabilité individuelle identifiée, la responsabilité de l'Etat peut être recherchée, et engagée, sur le terrain administratif.

A titre d'exemple, un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 5 juillet 2018 (n° 17NT00411) accorde une indemnité de 86.400 euros à titre de réparation à un lycéen gravement blessé à l'oeil par un tir de flash-ball / LBD 40.

Compte tenu du recours abusif qui a pu être fait, par certains agents, de cette arme, et compte tenu du peu de résultats à l'issue des procédures internes et pénales engagées,  il y a lieu d'envisager cette action.