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Fonction publique, responsabilité, Prise en compte de l'attitude de l'agent dans la détermination de l'étendue de la responsabilité

Si la responsabilité de l'administration peut être rechargée et engagée en raison du maintien injustifié et prolongé en "défaut d'affectation", le juge administratif rappelle que l’absence de toute démarche d’un fonctionnaire maintenu sans affectation doit être prise en compte pour déterminer l’étendue de la responsabilité de l’administration, avec pour conséquence un partage de responsabilités

(CE, 6 décembre 2017, n° 405841)

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