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Fonction publique. Concours. Preuve de la discrimation.

Devant le juge administratif des données statistiques peuvent constituer des éléments de faits susceptibles de faire présumer une discrimination.

Un jury ne peut exiger des candidats à un concours qu'ils lui fournissent d'autres renseignements que ceux prévus par les textes applicables à ce concours.

(CE, 16 octobre 2017, n° 383459)

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