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Assistante maternelle agréée, retrait d'agrément et suspension

TA Cergy-Pontoise, juge des référés, 26 février 2010, n° 1000938

La perte de rémunération qui résulte du butiris.ru/profiles/170-wo-zu.php retrait d'agrément prononcé à l'encontre d'une sport7-orenburg.ru/public/come-comprare-zithromax-antibiotic-online-spedizione-in-tutto-il-mondo.php assistante maternelle est de nature à justifier la http://firm.mccurdycandler.com/141.php condition d'urgence à laquelle ets subordonnée la mesure de suspension prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ;

Les motifs invoqués par l'administration au soutien du retrait d'agrément doivent être matériellement établis ; aussi, la circonstance, dans les circonstances de l'espèce, que les faits imputés à l'assistante maternelle ne ressortent que d'un unique témoignage non authentifié, peu circonstancié et de surcroît établi postérieurement aux faits prétendument relatés, est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du retrait prononcé pour ce motif à son encontre.

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 A lire, article dédié au référé suspension

A voir également article dédié au contentieux du retrait d'agrément des assistant(e)s maternel(le)s