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Le délai de recours contentieux doublement prorogé ?

Lorsque le requérant a exercé, dans le délai de recours contentieux, deux recours administratifs (un recours gracieux puis un recours hiérarchique), le délai de recours contentieux ne recommence à courir qu’à compter de la réponse de l’administration sur le second recours administratif.

Un second recours administratif peut donc avoir pour effet de proroger le délai de recours contentieux à condition qu'il ait lui-même été exercé dans ce délai.

CE, 7 octobre 2009, Ouahrirou, n° 322581

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