• Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
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  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
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Avocat refus ou suspension de permis de construire,  contentieux des marchés publics, défense des fonctionnaires, assistance à controle fiscal

Avocat en droit de l'urbanisme, Contentieux du permis de construire et des autorisations d'équipement


CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE L'URBANISME

 

Autorisations d’urbanisme :

Demande d'autorisation de permis de construire, refus ou suspension du permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme, plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, mesures de suspension des travaux ;

Notre cabinet est tout particulièrement tourné vers le contentieux du permis de construire.

Expropriation


Préemption


Équipement commercial :

Commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique, contentieux des autorisations d’équipement commercial et cinématographique ;

 

Logement :

Aide au logement, droit au logement,...

 

>>> Contactez Maître Pascal Andrieux pour toute question relative au permis de construire et au droit de l'urbanisme en général.