• Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
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  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
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  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
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Avocat refus ou suspension de permis de construire,  contentieux des marchés publics, défense des fonctionnaires, assistance à controle fiscal

Avocat défense des fonctionnaires et agents publics, Harcèlement moral et sanctions disciplinaires dans la fonction publique


CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Accès à la fonction publique :

Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, "cdisation", titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;

 

Déroulement de la carrière :

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation, harcèlement moral ;

 

Droits et obligations des agents :

Rémunération, traitement, retenue sur traitement, indemnités et primes, conditions de travail, temps de travail, liberté syndicale, formation, égalité de traitement, harcèlement moral, droit de grève, protection fonctionnelle, congés, règle du service fait ;

 

Régime disciplinaire :

Procédure disciplinaire, sanctions disciplinaires des fonctionnaires et agents publics ;

 

Cessation des fonctions :

Licenciement, retraite, révocation des fonctionnaires et agents publics ;

 

>>> Contactez Maître Pascal Andrieux pour toute question relative au droit de la fonction publique.