• Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
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  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
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  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
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Avocat refus ou suspension de permis de construire,  contentieux des marchés publics, défense des fonctionnaires, assistance à controle fiscal

Avocat défense des fonctionnaires et agents publics, Harcèlement moral et sanctions disciplinaires dans la fonction publique


CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

(de l'Etat, territoriale et hospitalière)

 

Accès à la fonction publique :

Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, "cdisation", titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;

 

Déroulement de la carrière :

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation, harcèlement moral, placardisation ;

 

Droits et obligations des agents :

Rémunération, traitement, retenue sur traitement, indemnités et primes, conditions de travail, temps de travail, liberté syndicale, formation, égalité de traitement, harcèlement moral, droit de grève, protection fonctionnelle, mobilité, congés, règle du service fait ;

 

Régime disciplinaire :

Procédure disciplinaire, sanctions disciplinaires des fonctionnaires et agents publics ;

 

Cessation des fonctions :

Licenciement, retraite, révocation des fonctionnaires et agents publics ;

 

>>> Contactez Maître Pascal Andrieux pour toute question relative au droit de la fonction publique.