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Permis de construire Urbanisme Equipement commercial


 

Autorisations d’urbanisme :

Demande d'autorisation de permis de construire, refus ou suspension du permis de construire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, fiscalité de l’urbanisme, plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, mesures de suspension des travaux ; contentieux du permis de construire en général ;

Notre cabinet est tout particulièrement tourné vers le contentieux du permis de construire.

 

Expropriation

 

Préemption

 

Équipement commercial :

Commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique, contentieux des autorisations d’équipement commercial et cinématographique ;

 

Logement :

Aide au logement, droit au logement,...

 

>>> Contactez Maître Pascal Andrieux pour toute question relative au permis de construire et au droit de l'urbanisme en général.