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Autorisations, licences et agréments des professions réglementées

 

Droit des professions règlementées :

Droit des professions réglementées : autorisation d'exploitation d'une licence de taxi, agrément des assistantes maternelles, agrément de personnel navigant de l’aviation civile, échange de permis de conduire etc.

Droit des étrangers :

Demande de titre de séjour et contentieux de l’éloignement des étrangers, reconduite à la frontière, expulsion, naturalisation, visa d’entrée en France, échange de permis de conduire ;

 

Régime et sanctions disciplinaires des professions réglementées

Procédure disciplinaire devant le Conseil de l'ordre des médecins, devant la Chambre des notaires ou le Conseil régional des notaires, sanctions disciplinaires des commissaires-priseurs,... dont le régime relève de juridictions administratives spécialisées ;

 

Police administrative générale et polices administratives spéciales :

Police de la circulation et du stationnement, police administrative des manifestations, police des débits de boissons, police du port et de la détention d’armes, police des immeubles menaçant ruine, police sanitaire, police de stationnement des gens du voyage, police de l'affichage et de la publicité, police de la chasse, échange de permis de conduire etc. ;

 

Sanctions administratives

Office français de l'immigration et de l'intégration, sanctions pécuniaires de toutes natures pouvant être infligées par l'autorité administrative

 

Autorisation de licenciement

 

>>> Posez librement votre question à Maître Pascal Andrieux en matière d'autorisations administratives.