• Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal

Avocat refus ou suspension de permis de construire,  contentieux des marchés publics, défense des fonctionnaires, assistance à controle fiscal

Avocat Droit des fonctionnaires Contentieux des marchés publics

 

SOMMAIRE


Avocat - Droit de la fonction publique

  • Accès à la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière)

  • Déroulement de la carrière

  • Droits et obligations des agents publics

  • Régime disciplinaire dans la fonction publique

  • La cessation de fonctions des agents publics

  • Le harcèlement moral

      Avocat - Droit des contrats publics et marchés publics

      • Formation des marchés publics et contrats publics

      • Passation des marchés publics et contrats publics

      • Exécution de marchés publics et contrats publics

      • Procédures d'urgence (actions en référé)

      • Responsabilité de la puissance publique

       

      Avocat - Droit de l'urbanisme

      • Contentieux du permis de construire

      • Autorisation d'urbanisme

      • Expropriation

      • Préemption

      • Equipement commercial

      • Logement

       

      Avocat - Contentieux de la responsabilité administrative

      • La faute de l'administration

      • Responsabilité de la puissance publique

      • Responsabilité médicale hospitalière

      • Indemnisation des victimes

       

      Avocat - Autorisations administratives

      • Professions réglementées

      • Droit des étrangers - refus de visa

      • Police administrative

      • Sanctions administratives

      • Autorisation de licenciement (salariés protégés)

       

      Avocat - Droit fiscal

      • Contentieux fiscal : impôts sur le revenu, bénéfices industriels et commerciaux, TVA,...