• Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat permis de construire - Fonction publique - Marchés publics - Fiscaliste
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal
  • Avocat droit des fonctionnaires - Référé précontractuel - Responsabilité médicale - Controle fiscal

Avocat refus ou suspension de permis de construire,  contentieux des marchés publics, défense des fonctionnaires, assistance à controle fiscal

Avocat Droit des fonctionnaires Contentieux des marchés publics

 

SOMMAIRE


Avocat - Droit de la fonction publique

  • Accès à la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière)

  • Déroulement de la carrière

  • Droits et obligations des agents publics

  • Régime disciplinaire dans la fonction publique

  • La cessation de fonctions des agents publics

 

Avocat - Droit des contrats publics et marchés publics

  • Formation des marchés publics et contrats publics

  • Passation des marchés publics et contrats publics

  • Exécution de marchés publics et contrats publics

  • Procédures d'urgence (actions en référé)

  • Responsabilité de la puissance publique

 

Avocat - Droit de l'urbanisme

  • Contentieux du permis de construire

  • Autorisation d'urbanisme

  • Expropriation

  • Préemption

  • Equipement commercial

  • Logement

 

Avocat - Contentieux de la responsabilité administrative

  • La faute de l'administration

  • Responsabilité de la puissance publique

  • Responsabilité médicale hospitalière

  • Indemnisation des victimes

 

Avocat - Autorisations administratives

  • Professions réglementées

  • Droit des étrangers - refus de visa

  • Police administrative

  • Sanctions administratives

  • Autorisation de licenciement (salariés protégés)

 

Avocat - Droit fiscal

  • Contentieux fiscal : impôts sur le revenu, bénéfices industriels et commerciaux, TVA,...