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Flash-Ball / LBD40 : responsabilité de l'Etat sur le terrain administratif

L'actualité récente a permis de constater que l'usage, par les forces de police, d'armes dites non-létales, était susceptible de causer malgré tout de graves blessures. Si la responsabilité individuelle des agents de police ayant eu recours à cette utilisation dans des conditions ne répondant pas aux règles d'engagement peut être recherchée sur le terrain pénal et sur celui de la responsabilité civile, il n'en demeure pas moins que parallèlement, où à défaut de responsabilité individuelle identifiée, la responsabilité de l'Etat peut être recherchée, et engagée, sur le terrain administratif.

A titre d'exemple, un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 5 juillet 2018 (n° 17NT00411) accorde une indemnité de 86.400 euros à titre de réparation à un lycéen gravement blessé à l'oeil par un tir de flash-ball / LBD 40)