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Responsabilité de la puissance publique

Commune condamnée à réparer les préjudices résultant d'une faute dans l'exercice, par le maire, de ses pouvoirs de police en s'abstenant de prendre les mesures appropriées à l'usage de la plate-forme flottante installée sur une plage publique (CE, 26 février 2016, n° 352955 ; article de presse)